(2) Conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et variables cibles secondaires qui sera incluse chaque année dans la composante transversale de l’EU-SILC. La liste des variables cibles secondaires à intégrer au module sur les conditions de logement devrait être établie pour l’année 2012. Elle devrait également contenir les codes et les définitions des variables.
Règlement (UE) n° 1157/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1157/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1157/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1157)
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