Règlement (UE) n° 1159/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1159/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1159/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1159)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1159/2010EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2011.

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