(4) Les mesures adoptées au cours des années antérieures, comme par exemple dans le règlement (UE) no 1258/2009 du 18 décembre 2009 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2010 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, se sont révélées satisfaisantes, si bien qu’il conviendrait d’adopter des règles similaires pour 2011.
Règlement (UE) n° 1159/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1159/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1159/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1159)
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