(5) Il semble judicieux d’assouplir la méthode d’allocation basée sur le principe du «premier arrivé, premier servi», de façon à satisfaire le plus grand nombre d’opérateurs, en plafonnant les quantités à attribuer par opérateur sur la base de cette méthode.
Règlement (UE) n° 1159/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1159/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1159/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1159)
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