(5) À la suite d’une demande de Laboratoire Vie et Santé introduite le 29 décembre 2008 conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de Catalgine® Bouffées de chaleur sur la réduction du nombre de bouffées de chaleur (question no EFSA-Q-2009-00852). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Contribue à la réduction du nombre de bouffées de chaleur».
Règlement (UE) n° 1161/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1161/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1161/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1161)
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