(5) Les deux avis mentionnés dans le présent règlement portent sur des demandes d’allégations de santé relatives au développement et à la santé des enfants, visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006.
Règlement (UE) n° 1162/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1162/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1162/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1162)
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