(9) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 4 mars 2010, l’Autorité a conclu, sur la base des données présentées, que les informations fournies n’étaient pas suffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation d’Eye q TM et l’effet allégué. Par conséquent, étant donné que l’allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 1162/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1162/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1162/2010
Versionacte d'origine du 09/12/2010 (CELEX 32010R1162)
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