Version d'origine : acte du 24/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1177/2010
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 1177/2010
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1177)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1177/2010EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles pour le transport par voie maritime ou voie de navigation intérieure en ce qui concerne:
a) la non-discrimination entre les passagers pour ce qui est des conditions de transport offertes par les transporteurs;
b) la non-discrimination et l’assistance pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite;
c) les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard;
d) les informations minimales à fournir aux passagers;
e) le traitement des plaintes;
f) les règles générales en matière d’application.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.