Règlement (UE) n° 1177/2010 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1177/2010
IntituléCoopération entre organismes chargés de l’application
Rattachement
CHAPITRE V — APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION
  1. Règlement (UE) n° 1177/2010
  2. CHAPITRE V — APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1177)
Référencearticle 27 du règlement (UE) n° 1177/2010EUR-Lex →

Les organismes nationaux chargés de l’application visés à l’article 25, paragraphe 1, échangent des informations sur leurs travaux ainsi que sur leurs principes et pratiques de prise de décision dans la mesure nécessaire à l’application cohérente du présent règlement. La Commission les assiste dans cette tâche.

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