Règlement (UE) n° 1177/2010 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/11/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1177/2010
IntituléANNEXE III — ASSISTANCE À BORD DES NAVIRES VISÉE AUX ARTICLES 10 ET 13
RattachementRèglement (UE) n° 1177/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1177)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 1177/2010EUR-Lex →

1. Transport des chiens d’assistance reconnus à bord du navire, sous réserve des réglementations nationales.

2. Transport de l’équipement médical et de l’équipement de mobilité nécessaire à la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite, y compris les fauteuils roulants électriques.

3. Communication des informations essentielles concernant un itinéraire dans des formats accessibles.

4. Prise de toutes les dispositions raisonnables afin de prévoir une place répondant aux besoins des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, sur demande et sous réserve du respect des exigences de sécurité et de la disponibilité.

5. Sur demande, assistance pour se rendre aux toilettes (si elles existent).

6. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite est assistée par une personne qui l’accompagne, le transporteur s’efforce, dans la mesure du raisonnable, de procurer à cette personne une place ou une cabine à côté de la personne handicapée ou de la personne à mobilité réduite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).