Règlement (UE) n° 1210/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1210/2010
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 1210/2010
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1210)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1210/2010EUR-Lex →

Le présent règlement établit les procédures nécessaires à l’authentification des pièces en euros et au traitement des pièces en euros impropres à la circulation.

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