Version d'origine : acte du 15/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1210/2010
IntituléRéglage des machines de traitement des pièces
RattachementCHAPITRE II — AUTHENTIFICATION DES PIÈCES EN EUROS
Règlement (UE) n° 1210/2010
CHAPITRE II — AUTHENTIFICATION DES PIÈCES EN EUROS
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1210)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 1210/2010EUR-Lex →
1. Afin de permettre aux fabricants des machines de traitement des pièces de disposer des spécifications nécessaires pour procéder au réglage de leurs machines en vue de la détection des fausses pièces en euros, des tests peuvent être effectués conformément à l’article 4 auprès de l’autorité nationale désignée, au CTSE ou, en vertu d’accords bilatéraux, dans les locaux du fabricant. Si une machine de traitement des pièces a passé les tests avec succès, un rapport synthétique sur le test de détection est établi à l’attention du fabricant de la machine et une copie en est transmise au CTSE.
2. La Commission publie sur son site Internet une liste consolidée de l’ensemble des machines de traitement des pièces pour lesquelles le CTSE a reçu ou établi un rapport synthétique sur le test de détection positif et valable.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.