(5) Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE de la Commission, après consultation du groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.
Règlement (UE) n° 1210/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1210/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1210/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1210)
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