Règlement (UE) n° 1225/2010 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1225-20101222 du 22/12/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1225/2010
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 1225/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1225-20101222)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1225/2010EUR-Lex →

Le présent règlement établit, pour 2011 et 2012, pour les stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde, les possibilités annuelles de pêche des navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE soumises à des limitations de captures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R1225-20101222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).