Règlement (UE) n° 1225/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1225-20101222 du 22/12/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1225/2010
IntituléTAC et répartition
RattachementRèglement (UE) n° 1225/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1225-20101222)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1225/2010EUR-Lex →

Les TAC pour les espèces d’eau profonde capturées par les navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non-UE, leur répartition entre les États membres, ainsi que les conditions qui y sont liées sur le plan fonctionnel, le cas échéant, sont établies à l’annexe.

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