Règlement (UE) n° 1225/2010 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1225-20101222 du 22/12/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1225/2010
IntituléLien avec le règlement (CE) no 847/96
RattachementRèglement (UE) n° 1225/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1225-20101222)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 1225/2010EUR-Lex →

Aux fins du règlement (CE) no 847/96, tous les quotas fixés à l’annexe du présent règlement sont considérés comme des quotas analytiques.

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