Règlement (UE) n° 1231/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1231/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1231/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1231)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1231/2010EUR-Lex →

(1) Le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social européen ont demandé que l’on veille à mieux intégrer les ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire des États membres en leur octroyant un ensemble de droits uniformes qui soient aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union.

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