Règlement (UE) n° 1231/2010 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1231/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1231/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1231)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1231/2010EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 859/2003 du Conseil a étendu le règlement (CEE) no 1408/71 et le règlement (CEE) no 574/72 concernant la coordination des régimes légaux de sécurité sociale des États membres aux ressortissants de pays tiers qui n’étaient pas déjà couverts par lesdits règlements uniquement en raison de leur nationalité.

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