(5) Le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale remplace le règlement (CEE) no 1408/71. Le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 remplace le règlement (CEE) no 574/72. Les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 sont abrogés à partir de la date d’application du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009.
Règlement (UE) n° 1231/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1231/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1231/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1231)
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