Règlement (UE) n° 1231/2010 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1231/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1231/2010
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010R1231)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1231/2010EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de remplacer le règlement (CE) no 859/2003 par un instrument juridique dont l’objectif essentiel est de substituer respectivement le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 au règlement (CEE) no 1408/71 et au règlement (CEE) no 574/72.

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