(1) Le règlement (CE) no 663/2009 du Parlement européen et du Conseil a établi le programme énergétique européen pour la relance (PEER), afin de contribuer à la relance économique par l’octroi d’une enveloppe financière de 3 980 000 000 EUR pour 2009 et 2010.
Règlement (UE) n° 1233/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1233/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1233/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1233)
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