Version d'origine : acte du 15/12/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1235-20110101 du 01/01/2011, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) n° 1235/2010
IntituléModifications du règlement (CE) no 1394/2007
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1235/2010EUR-Lex →
À l’article 20 du règlement (CE) no 1394/2007, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le directeur exécutif de l’Agence assure une coordination appropriée entre le comité des thérapies innovantes et les autres comités de l’Agence, en particulier le comité des médicaments à usage humain, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance et le comité des médicaments orphelins, leurs groupes de travail et tout autre groupe scientifique consultatif.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.