(2) Les conclusions des discussions, exposées dans les résultats des négociations, ont été intégrées dans les listes des concessions tarifaires des participants, jointes au protocole de Marrakech annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
Règlement (UE) n° 1238/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1238)
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