(3) Les participants ont également conclu que les représentants des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), parties aux résultats des négociations, se réuniraient sous les auspices du conseil du commerce des marchandises de l'OMC, normalement au moins une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la liste des produits admis en exonération des droits en vue d'y ajouter, par consensus, des produits pharmaceutiques supplémentaires.
Règlement (UE) n° 1238/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1238)
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