(5) Un quatrième réexamen a été jugé approprié et a été lancé en 2009. Il a conduit à la conclusion qu'il conviendrait d'admettre en exonération des droits un certain nombre d'autres DCI et de produits pharmaceutiques intermédiaires utilisés pour la production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis, que certains de ces produits pharmaceutiques intermédiaires déjà inclus dans les accords du secteur pharmaceutique et leurs révisions devraient être transférés sur la liste des DCI et que la liste de certains préfixes et suffixes désignant des sels, esters ou hydrates de DCI devrait être étendue.
Règlement (UE) n° 1238/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1238)
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