Règlement (UE) n° 1238/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1238)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1238/2010EUR-Lex →

(6) Le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a établi la nomenclature combinée (NC) et fixé les taux des droits conventionnels du tarif douanier commun.

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