Règlement (UE) n° 1238/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1238/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1238/2010
Versionacte d'origine du 15/12/2010 (CELEX 32010R1238)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1238/2010EUR-Lex →

(8) Afin de garantir que les mesures prévues dans le présent règlement s'appliquent au 1er janvier 2011, celui-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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