Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1239/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1239/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1239)
Référencearticle 14 du règlement (UE) n° 1239/2010EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2010, les montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil sont affectés d’un coefficient de 5,516766.
Nota : Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).
Aller plus loin
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