Règlement (UE) n° 1239/2010 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1239/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1239/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1239)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 1239/2010EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2010, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième et troisième alinéas, du statut est fixé à 911,73 EUR et à 1215,63 EUR pour les parents isolés.

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