Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1239/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1239/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1239)
Référencearticle 6 du règlement (UE) n° 1239/2010EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2011, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit:
| 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km
| 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km
| 0,6316 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km
| 0,3790 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km
| 0,1262 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km
| 0,0609 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus:
— 189,48 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
— 378,93 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.