Règlement (UE) n° 1249/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1249/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1249/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1249)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1249/2010EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 498/2007 devrait donc être modifié en conséquence.

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