(2) Le 1er décembre 2010, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre personnes physiques sur la liste des personnes, entités et organismes auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, et modifié certaines données. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (UE) n° 1250/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1250/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1250/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1250)
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