Version d'origine : acte du 20/12/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1259/2010
IntituléEntrée en vigueur et date d’application
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 1259/2010
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R1259)
Référencearticle 21 du règlement (UE) n° 1259/2010EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 juin 2012, à l’exception de l’article 17, qui est applicable à partir du 21 juin 2011.
Pour les États membres participant à une coopération renforcée en vertu d’une décision adoptée conformément à l’article 331, paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le présent règlement est applicable à partir de la date indiquée dans la décision concernée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.