1. Un droit compensateur provisoire est institué sur les importations de barres en acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, autres que les barres de section circulaire d’un diamètre d’au moins 80 mm, relevant actuellement des codes NC 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081 et 72222089 et originaires de l’Inde.
2. Le taux du droit compensateur provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
| Société
| Droit (%)
| Code additionnel TARIC
| Chandan Steel Ltd, Mumbai
| 3,4
| B002
|
Venus Wire Industries Pvt. Ltd, Mumbai;
Precision Metals, Mumbai;
Hindustan Inox Ltd, Mumbai;
Sieves Manufacturer India Pvt. Ltd, Mumbai
| 3,3
| B003
| Viraj Profiles Vpl. Ltd, Thane
| 4,3
| B004
| Sociétés mentionnées en annexe
| 4,0
| B005
| Toutes les autres sociétés
| 4,3
| B999
3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.