Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010R1261-20101230 du 30/12/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 02010R1261-20101230)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er du présent règlement est applicable pendant une durée de quatre mois.

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