Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(1) Le 1er avril 2010, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (ci-après l’«Inde» ou le «pays concerné»).

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