(10) Au total, 22 producteurs-exportateurs, y compris des groupes de sociétés liées en Inde, ont communiqué les informations requises et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. Vingt de ces sociétés ou groupes ayant coopéré ont fait état d’exportations du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. L’échantillon a donc été constitué sur la base des informations communiquées par ces 20 producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs-exportateurs.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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