(101) Une comparaison entre, d’une part, les prix départ usine des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon offerts à des clients indépendants sur le marché de l’Union, et, d’autre part, les prix CAF frontière de l’Union pratiqués par les producteurs-exportateurs indiens et dûment ajustés pour tenir compte des frais de déchargement et de dédouanement, indique une sous-cotation des prix s’échelonnant entre 16,7 % et 18,2 %.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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