(102) Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement de base, l’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde sur l’industrie de l’Union a comporté une analyse de l’ensemble des facteurs et indices économiques ayant influé sur la situation de cette industrie entre 2007 et la PE.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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