(103) Entre 2007 et la PE, la production totale de l’industrie de l’Union européenne a diminué de 42 % tandis que les capacités de production sont restées stables, ce qui a entraîné une baisse du taux d’utilisation des capacités de 26 points de pourcentage. La baisse de production a été plus importante que celle de la consommation de l’Union, qui a diminué de 36 % au cours de la période considérée.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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