(104) Le volume des ventes du produit similaire réalisées par l’industrie de l’Union lorsque ce produit est vendu au premier client indépendant sur le marché de l’Union a diminué de 36 % au cours de la période considérée, la baisse la plus forte ayant eu lieu entre 2008 et 2009, lorsque les ventes ont chuté de 29 points de pourcentage. Entre 2009 et la PE, les ventes ont ensuite légèrement augmenté de 3 points de pourcentage.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.