(122) Au vu de ce qui précède, il est conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important au sens de l’article 8, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.