Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 125 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(125) Étant donné le niveau de subvention des exportateurs ayant coopéré et les bas prix des importations faisant l’objet de subventions et ayant entraîné une importante sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union, la présence de ces produits sur le marché de l’Union a grandement contribué à exacerber la tendance négative des prix de vente sur le marché de l’Union. L’important préjudice subi par l’industrie de l’Union transparaît le plus clairement dans le faible niveau des prix de vente et les énormes pertes financières essuyées par l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).