(127) Sur la base de ce qui précède, il est conclu provisoirement que les importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde et ayant entraîné une forte sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union pendant la PE ont joué un rôle déterminant dans le préjudice subi par l’industrie de l’Union, qui s’est traduit par la détérioration de sa situation financière de la quasi-totalité des indicateurs de préjudice.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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