(128) Les autres facteurs qui ont été examinés dans le cadre du lien de causalité sont la crise économique, l’évolution de la consommation dans l’Union européenne, le coût de production, les importations en provenance d’autres pays tiers et les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.