(130) Dans des conditions économiques normales et en l’absence de la forte pression exercée sur les prix par les importations faisant l’objet de subventions, l’industrie de l’Union aurait peut-être eu quelques difficultés à faire face à la baisse de consommation et à la hausse ultérieure des coûts de production fixes due à une faible utilisation de ses capacités de production entre 2007 et la PE. Les importations faisant l’objet de subventions ont toutefois intensifié l’effet du ralentissement économique et ont rendu impossibles toutes ventes au prix coûtant ou à un prix supérieur entre 2009 et la PE.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.