(131) Sur la base de ce qui précède, il apparaît que la baisse de la demande de l’Union européenne associée à la crise économique à laquelle le secteur a été confronté a contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Il est toutefois considéré qu’il n’est pas de nature à briser le lien de causalité établi concernant les importations indiennes à bas prix faisant l’objet de subventions.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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