Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 133 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(133) Les prix moyens de ces importations étaient supérieurs à ceux des producteurs-exportateurs indiens et à ceux de l’industrie de l’Union. Il est donc provisoirement conclu que les importations en provenance d’autres pays tiers n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).