(134) Au cours de la période considérée, le volume des ventes à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon a diminué de 42 % et le prix de vente unitaire de 46 %. Bien que ces exportations ne représentent que 6 % du total des ventes au cours de la PE, il ne peut être exclu que ces résultats aient eu un impact négatif sur l’industrie de l’Union. Mais il est considéré qu’étant donné le faible volume des exportations, l’impact ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice établi.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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