(135) L’enquête a montré que les autres facteurs connus, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les exportations de l’industrie de l’Union et la baisse de la consommation n’ont pas été une cause déterminante pour le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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